CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1-Acceptation des conditions générales de vente
2-Produits
3-Commande
4-Livraison
5-Droit de rétractation
6-Spécificités liées aux commandes particulières ou personnalisées
7-Suivi de la commande
8-Prix
9-Paiement
10-Litiges
11-Garantie
12-Informations légales
13-Annulation des commandes
14-Réclamations
15-Durée de validité des offres de produits sur le site
16-Responsabilité
 

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Le site marchand www.lachouetteapoisroses.com est exploité par l'entreprise La chouette à pois roses.

N° SIRET : 798 353 900 00011

Siège social : 4 avenue du Périgord - 91130 Ris Orangis

Service commercial : 4 avenue du Périgord - 91130 Ris Orangis

                    Tél : 06 87 45 98 34

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PREAMBULE
Le site www.lachouetteapoisroses.com est la propriété de l'entreprise La chouette à pois roses en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indication présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable de l'entreprise La chouette à pois roses. Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'afiliation. La chouette à pois roses se réserve cependant le droit d'en exiger le retrait sur simple demande.

 

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.lachouetteapoisroses.com et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lachouetteapoisroses.com pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les deux parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise La chouette à pois roses qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

2-PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise La chouette à pois roses ne pourra être engagée. L'ensemble des produits présentés sont disponibles dans nos stocks. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, l'entreprise La chouette à pois roses en informera le client par courrier électronique ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou alors à l'annuler.

Le offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

 

3-COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site www.lachouetteapoisroses.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par chèque, carte bancaire ou virement.

L'entreprise La chouette à pois roses se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4-LIVRAISON
Après confirmation de la commande, l'entreprise La chouette à pois roses s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande, mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et l'entreprise La chouette à pois roses ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Les commandes sont expédiées par colissimo suivi, mondial relay ou lettre suivi permettant un suivi de la commande dans la rubrique Espace client.

En cas de retard la responsabilité de l'entreprise La chouette à pois roses ne pourra être engagée, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.lachouetteapoisroses.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'entreprise La chouette à pois roses se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectuées par le client. Pour la France et les pays de la CEE, l'entreprise La chouette à pois roses se réserve le choix de l'acheminement : la Poste, Chronopost ou tout autre transporteur de son choix.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client devra toujours vérifier son colis lors de sa réception. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas d'une commande de plusieurs produits ayant des dates de disponibilité différentes,  la date de livraison faisant référence est celle correspondant au délai le plus long, sauf accord express et écrit entre les deux parties.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il est nécessaire de passer deux commandes différentes, chacune ayant ses frais de livraison.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport. Une fois votre colis expédié, l'entreprise La chouette à pois roses décline toute responsabilité liée à la perte, ou à la dégradation de votre article.

Si vous constatez que votre colis est indiqué comme "livré" sur le site de Colissimo mais que vous n'avez rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous vous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de votre carte d’identité. Aucun remplacement des produits non reçus ne sera effectué sans ces éléments. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

 

5-DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles (ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour se faire une opinion. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'échange ou de remboursement, les produits sont à retourner à l'adresse suivante:

La chouette à pois roses
4 Avenue du Périgord 
91130 Ris Orangis
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise La chouette à pois roses est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de remboursement, un chèque du montant réglé, hors frais de livraison, sera renvoyé au client. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineure. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

 

6-SPECIFICITES LIEES AUX COMMANDES PARTICULIERES OU PERSONNALISEES
En cas de commandes de produits personalisés ou réalisées spécifiquement pour le client, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client (Article L121-20-2 du code de la consommation), sauf en cas d'accord écrit express entre les deux parties.

 

7-SUIVI DE LA COMMANDE
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Pour les livraisons Colissimo de la Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis dans votre bureau de Poste sur présentation de l'avis de passage et d'une carte d'identité. 
A tout moment vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué.

 

8-PRIX
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur le descriptif produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en incluant la TVA pour la France au taux français actuel de 20,0% et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids du colis et correspondent à une participation aux frais de port et d'emballage. Les frais de port sont offerts à partir d'un montant d'achat de 100 euros (pour la France métropolitaine et la Corse).

Pour les autres destinations, le montant des frais de port (calculé forfaitairement) s'affiche automatiquement lorsque vous indiquez le pays de destination dans le bon de commande.

L'entreprise La chouette à pois roses se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, l'entreprise La chouette à pois roses garantit le prix indiqué à la date de la commande.

Pour toute commande, le montant de celle-ci est payable en une seule fois à la commande.

 

9-PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise La chouette à pois roses.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire ou par virement ou par paypal.

L'entreprise La chouette à pois roses se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix de l'ensemble des modes de paiement suivants:

-la carte bancaire (Visa, Mastercard/Eurocard, American Express)

Ce paiement en ligne utilise le protocole SSL via le système de paiement sécurisé du CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission cryptée est repérable par un logiciel dès lors qu'apparait dans votre navigateur le symbole du cadenas.

-Le chèque (exclusivement par courrier) qui devra être libellé en euros, à l'ordre de Claire Chériez et compensable dans une banque française. Il devra par ailleurs, être obligatoirement accompagné du nom du client et de son numéro de commande, et envoyé à l'adresse suivante: La chouette à pois roses - 4 avenue du Périgord - 91130 Ris Orangis - France

-Le virement bancaire: il doit s'effectuer du compte client vers le compte de la société La Chouette à pois roses dont les coordonnées seront communiquées au client si nécessaire. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

-Paypal

 

10-LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français, la société La Chouette à pois roses ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société La Chouette à pois roses sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association  professionnelle de la branche, d'une association de consommation ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle  suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

11-GARANTIE
L'entreprise La chouette à pois roses ne pourra être tenue responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l'entreprise La chouette à pois roses est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

 

12-INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives est obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise La chouette à pois roses. De plus, l'entreprise La chouette à pois roses s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

13-ANNULATION DES COMMANDES
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de l'entreprise La chouette à pois roses et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

14-RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine qui suit la date de réception de la marchandise. L'entreprise La chouette à pois roses se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabriquant ou d'une compagnie d'assurance.

 

15-RESPONSABILITE
La responsabilité de l'entreprise La chouette à pois roses ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.lachouetteapoisroses.com.